Descripción del Curso

Plan du cours

Semaine 0 : Introduction, mise en contexte, explication

  • Bien naviguer dans ce MOOC
  • Propos introductifs

Semaine 1 : Comment bien choisir la forme juridique du couple?

  • X et Y veulent se marier : les conditions d'accès au mariage
  • X et Y ne veulent pas se marier : les conditions d'accès à la cohabitation légale et l'union libre

Semaine 2 : Comment gérer la rupture du couple?

  • X et Y sont mariés : le divorce
  • La procédure de divorce par désunion irrémédiable
  • La procédure de divorce par consentement mutuel
  • X et Y sont cohabitants légaux ou cohabitants de fait

Semaine 3 : Comment régler les crises liées à la rupture du couple ?

  • Comment réagir aux situations urgentes ?
  • Crises dans le couple: que peuvent faire les couples mariés ?
  • Crises dans le couple: que peuvent faire les cohabitants légaux et de fait ?
  • Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution des crises conjugales ?

Semaine 4 : Est-ce que j’ai droit à une pension alimentaire ?

  • Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?
  • Comment obtenir une pension alimentaire – à combien ai-je droit ?
  • Combien de temps dure la pension alimentaire – comment est payée la pension alimentaire ?
  • Je n’étais pas marié, que faire ?
  • Quelles sont les conséquences fiscales des pensions alimentaires ?

Semaine 5 : Quelles sont les règles de base du régime matrimonial d’un couple ?

  • Le régime primaire applicable à tous les couples mariés
  • Le régime légal de communauté : l’essence du régime et ses principes
  • Le régime légal de communauté : passif, gestion, récompense
  • Le régime de séparation de biens pure et simple
  • La liquidation du régime matrimonial, une procédure obligatoire
  • La procédure de liquidation-partage

Semaine 6 : Quels sont les risques financiers liés à la vie en couple ?

  • Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et ma carrière ?
  • Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et mon argent ?
  • Les erreurs de gestion et les abus de pouvoir : quelles sont mes solutions ?

Semaine 7 : Quelles conséquences lors du décès d’un des conjoints dans le couple ?

  • X et Y étaient mariés : les droits du conjoint survivant
  • X et Y n’étaient pas mariés : les droits du cohabitant légal, les droits du cohabitant de fait
  • L’harmonisation de la fiscalité des partenaires survivants